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Les seuils financiers dans la commande publique

Les seuils au-dessus desquels s’appliquent les procédures formalisées
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Réponse électronique aux appels d’offre : les obligations des candidats

Les principales obligations des candidats Ces obligations peuvent être induites ou explicitement formulées par le CMP, ou encore spécifiques à un marché, et inscrites au Règlement de la Consultation (
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Entreprises : les changements induits par la dématérialisation de la procédure d’appel d’offre

A des degrés divers selon la taille de l’entreprise et le nombre d’intervenants dans le processus de traitement des appels d’offres, la dématérialisation induit un changement de l&rs
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La signature électronique

Signature électronique – définition Propriétés et fonctions de la signature électronique Signer un document électronique Contrôler une signature électronique Les formats de signatures Signature
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Les textes définissant le cadre juridique de la signature électronique

La Directive européenne 1999/93/CE du 13 décembre 1999 sur les signatures électroniques Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information
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Où trouver les appels d’offres de la commande publique ?

Où trouver les annonces de marchés Publics ? Les modalités de publicité en marchés publics sont déterminées au regard du montant et de la nature de l’achat envisagé. Seuils financiers et publici
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Comment chercher les Appels d’Offre de la commande publique ?

Sur quels critères pouvons nous nous appuyer pour rechercher efficacement les appels d’offres de la commande publique de son secteur d’activité ? Les critères de recherche Les banques de d
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Dématérialiser pour répondre à quels objectifs ?

Le développement des technologies de l’information représente un enjeu stratégique majeur pour l’ensemble des acteurs économiques au niveau global : ces technologies sont en effet le sésame ouvr
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L’accès des PME aux marchés publics

La mobilisation positive, alternative à la discrimination positive La discrimination positive ajustée : le rapport Stoléru Le rapport de l’ancien ministre Lionel Stoléru sur « L’accès des PME aux marc
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Modernisation de l’administration, sous l’impulsion européenne

En mars 2000, la réunion extraordinaire du Conseil européen de Lisbonne définit un nouvel objectif stratégique pour l’Union consistant à renforcer l’emploi, la réforme économique et la cohésion social
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