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Les seuils financiers dans la commande publique

Les seuils au-dessus desquels s’appliquent les procédures formalisées
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Réponse électronique aux appels d’offre : les obligations des candidats

Les principales obligations des candidats Ces obligations peuvent être induites ou explicitement formulées par le CMP, ou encore spécifiques à un marché, et inscrites au Règlement de la Consultation (
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Les textes définissant le cadre juridique de la signature électronique

La Directive européenne 1999/93/CE du 13 décembre 1999 sur les signatures électroniques Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information
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