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Les marchés : quels domaines d’activités recouvrent-ils ?

Les trois types de marchés publics sont régis par l’article.1.III du CMP : les fournitures, les services et les travaux. La passation d’un marché peut porter sur l’un de ces trois domaines ou être mixte : cela dépend de la dévolution du marché décidée par l’acheteur public.

Marchés de fournitures

Ils ont pour objet l‘achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits et matériels.

Marchés de services

Ils ont trait à la réalisation de prestations de services matériels (ex : nettoyage de locaux) et immatériels (ex : expert comptable). Certains de ces marchés bénéficient de procédures allégées.

Marchés de travaux

Ils consistent soit à l’exécution, soit conjointement à la conception et à l’exécution d’un ouvrage, de travaux de bâtiment ou de génie civil répondant à des besoins précisés par l’acheteur qui en exerce la maîtrise d’ouvrage. Un ouvrage est le résultat d’un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil, destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique.

Marchés mixtes

Ils sont le résultat de l’association des trois précédents types de marchés : c’est le poids financier le plus important du marché qui détermine sa nature. Par exemple, un marché Mixte services et fournitures est considéré comme un marché de services si la valeur des services dépasse la valeur des fournitures achetées.